LANCEMENT D’UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE DE GESTION DU REGISTRE DU COMMERCE

Le Tribunal de grande instance de Louga (TGI) a abrité, jeudi, la cérémonie de lancement de la plateforme de gestion du Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), un outil de collecte, de diffusion de l’information économique.

‘’L’intérêt de cette plateforme est capital. C’est un outil de modernité, nous sommes dans l’ère du numérique et de la modernisation et il faut aller vite et bien. Et pour cela, il faut aller vers l’air de la numérisation, l’informatisation et automatisation’’, a ainsi déclaré, Souleymane Nasser Niane, directeur de cabinet du ministre de la Justice.

Intervenant lors de la cérémonie d’installation, il a fait savoir que cette plateforme constitue ‘’un outil de modernité qui va permettre d’avoir une traçabilité sur l’historique des questions liées au régime de commerce du pays’’.

L’acte uniforme révisé sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 a prévu la possibilité de tenir, dans chacun des Etats membres de l’OHADA, les RCCM en format électronique et leur accessibilité au public par le biais d’une plateforme dématérialisée, lit-on dans un document remis à la presse.

Pour se conformer à ces recommandations, le ministère de la Justice du Sénégal a initié la dématérialisation du RCCM.

Le RCCM est présenté comme un outil fondamental dans la gestion, la collecte et la diffusion de l’information économique. Il permet de recevoir l’immatriculation de tous les commerçants, a-t-on indiqué.

Les objectifs de ce projet sont de fournir au greffe un outil moderne de gestion du RCCM et de faciliter, entre autres, la production de statistiques fiables sur les entreprises immatriculées pour permettre au Sénégal d’être classé parmi les pays les plus compétitifs dans l’espace OHADA.

‘’La conservation de l’information, est, d’abord, ce qui renseigne sur la mémoire du capital d’un pays. Les questions liées au régime du commerce sont le patrimoine de production et de productivité du pays. C’est la base de notre richesse et il nous faut avoir des moyens de la traçabilité sur son historique’’, a fait valoir Souleymane Nasser Niane.

’’Louga est la 11ème région à recevoir la plateforme. Nous allons bientôt couvrir le reste du pays. Et dans deux semaines, nous serons à Matam. Il ne restera plus que deux régions’’, a-t-il informé, en assurant qu’après la couverture de tout le pays, il sera procédé à la connectivité au niveau de la plateforme nationale et les interrelations pourront se faire.

’’Quand nous arriverons à la plateforme nationale cela voudra dire que la mise à niveau des plateformes des 10 régions qui ont précédé Louga sera faite’’, a-t-il insisté.

Le démarrage de l’utilisation exclusive du logiciel e-RCCM a été réalisé le 10 juillet 2014, après une phase pilote au greffe de Pikine.

’’Les premières implantations sont à Pikine, localité qui est en avance, mais nous avons espoir que, d’ici à la fin de l’année, toutes les régions seront à niveau du point de vue saisie et ensuite nous pourrions entamer plus massivement le travail de dématérialisation’’, a promis le DC du Garde des Sceaux.

Pour le président du Tribunal de grande instance de Louga (TGI), Madické Diop, ce projet constitue ‘’un pas de géant important’’ dans le chantier de la modernisation de la justice.

’’Il constitue, un grand soulagement pour les usagers du srvice, l’administration et constitué une sécurité pour l’archivage’’, s’est-il réjoui.

 

SK/AKS/OID